Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris, 2. cilt

15 mars 28 avril actes administrative affaires agents arrêté attributions autorisé avril budget caisse chambres de commerce chargé chef de l'État civils comité communaux composé comptabilité conseil académique conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture conseil des prud'hommes conseil général conseil municipal conseil supérieur conseillers d'État conservatoire Constitution contentieux Cour des comptes d'arrondissement décisions décret délibérations département départementales dépenses dépôts devant directeur général direction dispositions donner son avis écoles écoles normales primaires enfin établissements étre finances fonctions gouvernement gouverneur hospices inspecteurs généraux institutions judiciaire juge juin juridiction justice l'administration l'article l'Assemblée l'autorité l'établissement l'exécution l'instruction publique l'ordonnance l'organisation législation lois maires mars matière membres du conseil ment ministre de l'intérieur nationale nistration nommés ordonnance royale organisation police ponts et chaussées pouvoir exécutif préfet président primaires prisons recteur relatives République secrétaire section sera service seulement spéciale statuer tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce tribunal des conflits