Bulletin de la Société d'émulation du Département de l'Allier, 3. cilt

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Sayfa 176 - ... et litteris apostolicis generalibus vel specialibus, quorumcumque tenorum existant, per que presentibus non expressa vel totaliter non inserta effectus earum impediri valeat quomodolibet vel differri et de quibus quorumque totis tenoribus de verbo ad verbum habenda sit in nostris litteris mentio specialis...
Sayfa 176 - Nos, enim, ex nunc irritum decernimus et inane si secus super hiis a quoquam quavis auctoritate, scienter vel ignoranter, contigerit attemptari.
Sayfa 55 - Je chante ce héros qui régna sur la France Et par droit de conquête et par droit de naissance; Qui par de longs malheurs apprit à gouverner, Calma les factions, sut vaincre et pardonner, Confondit et Mayenne, et la Ligue, et libère, Et fut de ses sujets le vainqueur et le père.
Sayfa 33 - Esquisses dijonnaises municipales et parlementaires, pour « servir d'introduction à l'histoire de la commune et du parlement * pendant le moyen âge , et depuis la réunion du duché à la couronne « jusqu'à la révolution de 1789; brochure in-8°. a° A M. ACHMET * jo'HÉHicouBT, pour son ouvrage manuscrit intitulé : Chapitres nobles « de la province d'Artois (Etrun et Avesnes). 4° A M.
Sayfa 176 - ... si per eas ad inhibitionem, reservationem et decretum vel alias quomodolibet sit processum, quas quidem litteras et processus habitos per easdem...
Sayfa 310 - États généraux les moyens les plus propres d'atteindre à ce but; « 5° Que Sa Majesté veut que dans le nombre des dépenses dont elle assure la fixité, on ne distingue pas même celles qui tiennent particulièrement à sa personne...
Sayfa 310 - Gouvernement et à tout autre objet public; « 7° Que Sa Majesté préfère, avec raison, aux conseils passagers de ses Ministres, les délibérations durables des États généraux de son royaume ; « 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner des États provinciaux au sein des États généraux, et de former un lien durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale.
Sayfa 310 - ... dispositions une stabilité durable ; « 3° Que Sa Majesté veut prévenir, de la manière la plus efficace, les désordres que l'inconduite ou l'incapacité de ses Ministres pourront introduire dans les finances, en concertant avec les États généraux les moyens les plus propres d'atteindre à ce but...
Sayfa 310 - Majesté est impatiente de recevoir l'avis des États généraux sur la mesure de liberté qu'il convient d'accorder à la presse et à la publicité...
Sayfa 188 - Vous ne souhaitez, Sire, que le maintien de l'ordre, et vous voulez abandonner à la loi tout ce qu'elle peut exécuter. C'est par le même principe que Votre Majesté...

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