 | Albert Desjardins - 1883 - 566 sayfa
...rappelaient, et le Roi lui-même avait, en signalant l'abus, permis de signaler l'usurpation: « SM désire aller au-devant du vœu légitime de ses sujets, en...grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet. » (Agénois. Nobl.; cf. Clermont-en Beauvoisis, Noblesse, Pouvoirs et instructions). Les plaintes... | |
 | A. Le Moy - 1915 - 700 sayfa
...le nombre des dépenses dont elle assure la fixité, on ne distingue pas même celles qui tiennent particulièrement à sa personne; « 5° Que Sa Majesté...au-devant du vœu légitime de ses sujets, en invitant les États généraux à examiner eux-mêmes la grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet;... | |
 | Arthur Le Moy - 1915 - 724 sayfa
...assure la fixité, on ne distingue pas même celles qui tiennent particulièrement à sa personne; H 5° Que Sa Majesté veut aller au-devant du vœu légitime de ses sujets, en invitant les États généraux à examiner eux-mêmes la grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet;... | |
 | France - 1834 - 586 sayfa
...concourir au bonheur public , se propose aussi d'aller au-devant du vœu bien légitime de ses sujets, eu invitant les Etats-Généraux à examiner eux-mêmes...grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet, afin que Votre Majesté, par le concours de leurs lumières, connaisse parfaitement quelle... | |
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États généraux les moyens les plus propres d'atteindre à ce but; « 5° Que Sa Majesté veut que dans le nombre des dépenses dont elle assure la fixité, on ne distingue pas même celles qui tiennent particulièrement à sa personne... 