 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 sayfa
...aux con»seils passagers de ses ministres, les délibérations du » râbles des états-généraux de son royaume ; » 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner » des états provinciaux au sein des états-généraux , et »déformer un lien salutaire entre l'administration... | |
 | Adolphe-Joseph de Mondenard, France - 1889 - 462 sayfa
...raison, aux conseils » passagers de ses Ministres, les délibérations durables des » États Généraux de son royaume. » 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner des États » Provinciaux au sein des États Généraux, et de former un » lien durable entre l'Administration... | |
 | Louis Claude Saudau - 1903 - 486 sayfa
...et auquel député l'Ordre du Clergé donne les instructions et les pouvoirs qui suivent : Vu que SM a formé le projet de donner des Etats provinciaux au sein des Etats- Généraux et de former un lien durable entre l'administration particulière de chaque province... | |
 | Arthur Le Moy - 1915 - 724 sayfa
...raison, aux conseils passagers de ses Ministres, les délibérations durables des États généraux de son royaume ; « 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner des États provinciaux au sein des États généraux, et de former un lien durable entre l'administration... | |
 | A. Le Moy - 1915 - 700 sayfa
...raison, aux conseils passagers de ses Ministres, les délibérations durables des États généraux de son royaume; « 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner des États provinciaux au sein des États généraux, et de former un lien durable entre l'administration... | |
 | France - 1834 - 586 sayfa
...construction d'un édifice inébranlable de prospérité et de bonheur. Vous avez encore, Sire, le grand projet de donner des Etats provinciaux au sein des Etats-Généraux, et de former nu lien durable entre l'administration particulière de chaaue province et la législation générale.... | |
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Gouvernement et à tout autre objet public; « 7° Que Sa Majesté préfère, avec raison, aux conseils passagers de ses Ministres, les délibérations durables des États généraux de son royaume ; « 8° Que Sa Majesté a formé le projet de donner... 