Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... Majesté lmpereur au Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , 1o . Des statuts qu'en ...
... Majesté lmpereur au Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , 1o . Des statuts qu'en ...
Sayfa 31
... Majesté du ... avons >> ordonné et décrété ce qui suit . . . . . » FORMULES de lettres de grâce . >> << NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidens » et membres composant la ...
... Majesté du ... avons >> ordonné et décrété ce qui suit . . . . . » FORMULES de lettres de grâce . >> << NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidens » et membres composant la ...
Sayfa 37
... Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des ...
... Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des ...
Sayfa 43
... Majesté . " Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le vœu du Sénat et du peuple ligurien . En ré- générant ce peuple , V. M. s'est engagée à le rendre heu- reux . Il ne peut l'être , Sire , que régi par votre sagesse ...
... Majesté . " Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le vœu du Sénat et du peuple ligurien . En ré- générant ce peuple , V. M. s'est engagée à le rendre heu- reux . Il ne peut l'être , Sire , que régi par votre sagesse ...
Sayfa 54
... Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément Juges dans le même tribunal , 9. Nul ne ...
... Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément Juges dans le même tribunal , 9. Nul ne ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire