Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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38 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
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... que pour ses descendans . Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vierne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 ...
... que pour ses descendans . Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vierne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 ...
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... actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives ...
... actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives ...
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... actes aussi importans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale , doivent être reçus dans les formes les plus solen- nelles la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En ...
... actes aussi importans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale , doivent être reçus dans les formes les plus solen- nelles la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En ...
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... actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront d'effet qu'après l'ap ...
... actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront d'effet qu'après l'ap ...
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... actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double , tenu par le Secrétaire de l'état de la maison impériale , coté par première et der- nière et paraphé sur chaque feuille par l ...
... actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double , tenu par le Secrétaire de l'état de la maison impériale , coté par première et der- nière et paraphé sur chaque feuille par l ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire