Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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57 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît des délits personnels ...
... départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît des délits personnels ...
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... et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
... et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
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... départemens réunis . 2. Lesdits gardes - forestiers sont en conséquence autorisés à continuer de rédiger en langue italienne les procès - verbaux et autres actes relatifs à l'exercice de leurs fonctions . Notre Grand - Juge Ministre de ...
... départemens réunis . 2. Lesdits gardes - forestiers sont en conséquence autorisés à continuer de rédiger en langue italienne les procès - verbaux et autres actes relatifs à l'exercice de leurs fonctions . Notre Grand - Juge Ministre de ...
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... département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et ...
... département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et ...
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... départemens , et ceux - ci aux Commandans d'armes , qui donneront l'ordre de leur rendre les honneurs ci - après . 3. Ils entreront dans la place en voiture ou à cheval , à leur option . 4. Le Commandant d'armes se trouvera à la ...
... départemens , et ceux - ci aux Commandans d'armes , qui donneront l'ordre de leur rendre les honneurs ci - après . 3. Ils entreront dans la place en voiture ou à cheval , à leur option . 4. Le Commandant d'armes se trouvera à la ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire