Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Sayfa 56
... fixés ; savoir : Dans la ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25 ...
... fixés ; savoir : Dans la ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25 ...
Sayfa 60
... fixe des Présidens , Vice - Présidens et autres Juges , sera mise en masse et distribuée en droits d'assistance . 53. Le suppléant recevra seulement la part du droit d'assistance qu'auroit eue le Juge qu'il remplacera . S'il remplit une ...
... fixe des Présidens , Vice - Présidens et autres Juges , sera mise en masse et distribuée en droits d'assistance . 53. Le suppléant recevra seulement la part du droit d'assistance qu'auroit eue le Juge qu'il remplacera . S'il remplit une ...
Sayfa 62
... 'un Juge . 77. La moitié du traitement fixe du premier Président , du Prési- dent et des autres Juges , sera mise en masse et divisée en droits d'assistance , " 8. Le Greffier aura le même traitement que le Greffier 62 GÉN.
... 'un Juge . 77. La moitié du traitement fixe du premier Président , du Prési- dent et des autres Juges , sera mise en masse et divisée en droits d'assistance , " 8. Le Greffier aura le même traitement que le Greffier 62 GÉN.
Sayfa 65
... fixé à trois mille six cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ...
... fixé à trois mille six cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ...
Sayfa 69
... fixe d'Avoués qui sera réglé par le Gouvernement , sur l'avis du Tribunal auquel les Avoués devront être attachés . 126. Les Avoués auront exclusivement le droit de postuler et de 1 prendre des conclusions dans le Tribunal près duquel ...
... fixe d'Avoués qui sera réglé par le Gouvernement , sur l'avis du Tribunal auquel les Avoués devront être attachés . 126. Les Avoués auront exclusivement le droit de postuler et de 1 prendre des conclusions dans le Tribunal près duquel ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire