Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
Kitabın içinden
36 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 8
... forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront ...
... forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront ...
Sayfa 37
... - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des Généraux de bri- gade , au nombre de 250 ; et des Adjudans - commandans , au nombre de 124 . GÉNÉRAUX de division et de brigade . V. UNI- FORME GÉN 37.
... - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des Généraux de bri- gade , au nombre de 250 ; et des Adjudans - commandans , au nombre de 124 . GÉNÉRAUX de division et de brigade . V. UNI- FORME GÉN 37.
Sayfa 38
... FORME . Décret impérial du 24 messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de ...
... FORME . Décret impérial du 24 messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de ...
Sayfa 42
... forme de gouverne → ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a mis la république dans la dure nécessité de se voir envelop- pée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l ...
... forme de gouverne → ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a mis la république dans la dure nécessité de se voir envelop- pée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l ...
Sayfa 55
... forme et devant les mêmes Juges dans les mêmes cas . 18. Toutes les affaires , suivant leur nature , seront jugées à leur rang et ordre , sans distinction ni préférence à raison des personnes . TITRE II . Des Tribunaux civils , CHAPITRE ...
... forme et devant les mêmes Juges dans les mêmes cas . 18. Toutes les affaires , suivant leur nature , seront jugées à leur rang et ordre , sans distinction ni préférence à raison des personnes . TITRE II . Des Tribunaux civils , CHAPITRE ...
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire