Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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17 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 16
... 'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
... 'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
Sayfa 19
... Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi consistent celles d'un Commissaire ou suppléant nommés parmi les membres de la Haute - cour impériale ...
... Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi consistent celles d'un Commissaire ou suppléant nommés parmi les membres de la Haute - cour impériale ...
Sayfa 34
... idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . -Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et les descendans du Régent exclus , 30 , B. 1. V. ROI d ...
... idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . -Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et les descendans du Régent exclus , 30 , B. 1. V. ROI d ...
Sayfa 70
... Idem à Savone et à Chiavari ..... 1,600 . 1,200 . 400 . Ceux des autres Tribunaux ...... Ceux du Tribunal de commerce . 800 . 600 . 200 . 1,000 . » 250 . Ceux des justice des paix , conformément à la loi du 28 floréal an X , TITRE V ...
... Idem à Savone et à Chiavari ..... 1,600 . 1,200 . 400 . Ceux des autres Tribunaux ...... Ceux du Tribunal de commerce . 800 . 600 . 200 . 1,000 . » 250 . Ceux des justice des paix , conformément à la loi du 28 floréal an X , TITRE V ...
Sayfa 111
... Idem sur la proposition de l'héré- dité impériale , I , B. 2. — GREFFIER . Est nommé à vie par l'Empereur pour la Haute - cour impériale , 106 , B. I. Ceux des Cours et Tribunaux signent les jugemens , 141 , B. 1.-V. COSTUME . - V ...
... Idem sur la proposition de l'héré- dité impériale , I , B. 2. — GREFFIER . Est nommé à vie par l'Empereur pour la Haute - cour impériale , 106 , B. I. Ceux des Cours et Tribunaux signent les jugemens , 141 , B. 1.-V. COSTUME . - V ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire