Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé- cembre 1790 , relaté art . 15 , B. 1 . ― FINANCES . Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1 ...
... ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé- cembre 1790 , relaté art . 15 , B. 1 . ― FINANCES . Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1 ...
Sayfa 17
... ment signé par eux , et déclaré inconstitutionnel par le Sénat ; 2o . de l'inexécution des lois et des règlemens d'administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la ...
... ment signé par eux , et déclaré inconstitutionnel par le Sénat ; 2o . de l'inexécution des lois et des règlemens d'administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la ...
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... ment qui porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON ...
... ment qui porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON ...
Sayfa 37
... ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être dé ...
... ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être dé ...
Sayfa 42
... ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a mis la république dans la dure nécessité de se voir envelop- pée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ...
... ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a mis la république dans la dure nécessité de se voir envelop- pée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire