Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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12 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former ...
... règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former ...
Sayfa 62
... règlement soumis à l'ap- probation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le ...
... règlement soumis à l'ap- probation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le ...
Sayfa 79
... loi du 13 floréal an 10 , en ce qui concerne les changemens et modifications apportés aux lois et arrêtés ci - dessus ; L'extrait de la loi du 28 prairial an 8 , et l'arrêté des Consuls du 3 ventôse an 10 " portant règlement sur la ...
... loi du 13 floréal an 10 , en ce qui concerne les changemens et modifications apportés aux lois et arrêtés ci - dessus ; L'extrait de la loi du 28 prairial an 8 , et l'arrêté des Consuls du 3 ventôse an 10 " portant règlement sur la ...
Sayfa 81
... règlement d'ordre et de police , arrêté par le Gouvernement , le premier prairial an 7 ; La loi du 23 frimaire an 8 , qui augmente le tarif de la poste aux chevaux ; Le décret impérial , du 20 floréal an 13 , contenant un nouveau tarif ...
... règlement d'ordre et de police , arrêté par le Gouvernement , le premier prairial an 7 ; La loi du 23 frimaire an 8 , qui augmente le tarif de la poste aux chevaux ; Le décret impérial , du 20 floréal an 13 , contenant un nouveau tarif ...
Sayfa 89
... règlement sur les douanes , pour les dépar- temens de Génes , de Montenotte et des Apennins . NAPOLÉON , Empereur des Français et Roi d'Italie , Décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Translation de la ligne des Douanes qui sépare l ...
... règlement sur les douanes , pour les dépar- temens de Génes , de Montenotte et des Apennins . NAPOLÉON , Empereur des Français et Roi d'Italie , Décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Translation de la ligne des Douanes qui sépare l ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire