Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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31 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus de tout sexe , membres de la famille impériale , envers l ...
... registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus de tout sexe , membres de la famille impériale , envers l ...
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... registres . Il délivrera les extraits des actes y contenus , lesquels seront visés par l'Archi - Chancelier . 17. Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux ...
... registres . Il délivrera les extraits des actes y contenus , lesquels seront visés par l'Archi - Chancelier . 17. Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux ...
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... registres du Sénat - conservateur , 22 frimaire an 13 . du jeudi Le Sénat - conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de ...
... registres du Sénat - conservateur , 22 frimaire an 13 . du jeudi Le Sénat - conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de ...
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... registres ; 5 ° . Qu'extrait du procès - verbal de la présente séance sera délivré à M. l'Archi - Chancelier pour sa ... registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
... registres ; 5 ° . Qu'extrait du procès - verbal de la présente séance sera délivré à M. l'Archi - Chancelier pour sa ... registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
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... registres , à la réqui- » sition du même Procureur général , avec annotation » d'icelles en marge de la minute de l'arrêt de condam- » nation . Donné à Saint - Cloud , le 1er . thermidor >> an 13 » . Ces lettres sont signées de la main ...
... registres , à la réqui- » sition du même Procureur général , avec annotation » d'icelles en marge de la minute de l'arrêt de condam- » nation . Donné à Saint - Cloud , le 1er . thermidor >> an 13 » . Ces lettres sont signées de la main ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire