Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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43 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... statut constitu- tionnel qui formera la loi de notre famille . 9 L'état des Princes appelés à régner sur ce vaste empire et à le fortifier par des alliances , ne sauroit être absolument le même que celui des autres Français . Leur ...
... statut constitu- tionnel qui formera la loi de notre famille . 9 L'état des Princes appelés à régner sur ce vaste empire et à le fortifier par des alliances , ne sauroit être absolument le même que celui des autres Français . Leur ...
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... statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ...
... statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ...
Sayfa 7
... statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale ...
... statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale ...
Sayfa 8
... statut . 6. Les conventions matrimoniales des Princes et Princesses de la maison impériale sont nulles , si elles ne sont approuvées par l'Empe- reur sans que , dans ce cas , les parties puissent exciper des disposi- tions du Code civil ...
... statut . 6. Les conventions matrimoniales des Princes et Princesses de la maison impériale sont nulles , si elles ne sont approuvées par l'Empe- reur sans que , dans ce cas , les parties puissent exciper des disposi- tions du Code civil ...
Sayfa 12
... statut , il connoîtra , 1o . Des plaintes portées contre les Princes et Princesses de la maison impériale , toutes les fois qu'elles n'auront point pour objet des délits de la nature de ceux qui , aux termes de l'article 1or de l'acte ...
... statut , il connoîtra , 1o . Des plaintes portées contre les Princes et Princesses de la maison impériale , toutes les fois qu'elles n'auront point pour objet des délits de la nature de ceux qui , aux termes de l'article 1or de l'acte ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire