Bulletin des loisImprimerie nationale, 1820 |
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1er janv 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Blessures Bulletin des lois caisse Calvados cautionnemens chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie comte conformément conseil d'administration Conseil d'état cour royale créé pair d'assurances d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie Décembre déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur directeur ÉPOQUES DE JOUISSANCE fabrique de l'église Février fixation du nombre fonds des demi-soldes Idem insérée au Bulletin instituée héréditairement janv janvier juillet juin l'article Légion d'honneur Lettres de déclaration loi du 25 maison ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires offerte en donation ordonnance du 20 ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pair par ordonnance pensions première instance présente ordonnance présentes verront propriétaire règne le vingt-cinquième sera insérée seront Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite somme tation d'un Legs titre tribunaux de première
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Sayfa 387 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Sayfa 811 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Sayfa 679 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Sayfa 347 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Sayfa 139 - Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20.° jour de Février de l'an de grâce i 820, et de notre règne le vingt-cinquième, Signé LOUIS.
Sayfa 100 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit: ART. I...
Sayfa 144 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sayfa 336 - Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le sixième jour du mois de janvier de l'an 1830, et de notre règne le sixième.
Sayfa 819 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Sayfa 502 - La transmission des actions s'opère par de simples transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. — 'Elles sont valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoir, signée sur les registres, et certifiée par un agent de change, s'il n'ya opposition signifiée et visée à la banque.