 Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.  Bulletin des lois - Sayfa 679France tarafından - 1820Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1810 - 450 sayfa
...l'Envpire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme 'et stable à toujours y notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,... | |
 | 1819 - 490 sayfa
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le seizième jour... | |
 | 1816 - 612 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au... | |
 | 1817 - 522 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le dix-neuvième... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 sayfa
...faire enregistrer et publier lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon...ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas... | |
 | 1824 - 232 sayfa
...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 sayfa
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit...ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission du Sceau. Donné... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1829 - 192 sayfa
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit...ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission du Sceau. Donné... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 sayfa
...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 sayfa
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à... | |
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