 Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le sixième jour du mois de janvier de l'an 1830, et de...  Bulletin des lois - Sayfa 336France tarafından - 1820Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1818 - 636 sayfa
...dans lesdits magasins. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de fa guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, Je 8 Avril de l'an de grâce i 8 i 8, et de notre règne le vingt- troisième. Signé LOUIS. Par le... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...établissemeus d'outre-mer. 2. Notre ministre secrétaire d'état de fa marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. , Donné à Paris, en notre château des Tuileries, fe 26.* jour du mois d'avril de l'an de grâce i 820 et de noire règne le cinquième. Signé CHARLES.... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...au département des affaires étrangères , président de notre conseil des ministres , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. . • Donné à Paris, en notre château dés Tuileries, le vingtneuvième jour de décembre, l'an de grâce i 8 i 8 , et de notre règne fe... | |
 | 1820 - 654 sayfa
...débitans 3. 15. 2. La poudre superfine, dont le prix de vente pour les consommateurs est fixé à huit francs, pourra être livrée par la régie aux...d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 16." jour du mois de... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 sayfa
...France, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , sont chargés de l'exécu-^ tion de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château- des Tuileries , le trente-unième jour du mois d'août de lfan de grâce 1.8 1 7,. «t de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...(Joseph). '2. Notre ministre secrétaire (Tétât de fa marine et des colonies est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , Je 4-* jour du mois d'octobre de l'an de grâce i 820, et de notre règne Je vingt-sixième. Signé... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...I." Partie, 1823. j6 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le vingtneuvième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième.... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...de notre Conseil privé. 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de f exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , fe 2 S Décembre- de Fan de grâce 1822, et de notre règne le Vingt-huitième. Signé LOUIS. Parle... | |
 | 1823 - 534 sayfa
...d'un centime pour chaque cinq décimètres carrés ( ou soixante huit pouces carrés) d'excédant. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution, de la présente ordonnance. Paris , 5 mars i8a3. Signé LOUIS. COUR ROYALE DE GRENOBLE. 1°. PÉREMPTION.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...faite par forme d'éclaircie, suivant le choix et la marque préalables des agens forestiers locaux. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Nota. Cette ordonnance a été rendue par suite des propositions qui y sont... | |
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