 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit: ART. I...  Bulletin des lois - Sayfa 100France tarafından - 1820Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...Navires de la même Puissance. Au Château des Tuileries, le 3 Septembre, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances; Notre Conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 sayfa
...au château des Tuileries le 2 septembre 1814, laquelle je rapporte ici : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de )> Navarre, sur le rapport de notre arné et féal cheva>» lier, chancelier de France, le sieur Dambray; » a eu le malLeur de perdre... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...dans le Corps royal d'artillerie de la marine. Paris, le 26 Août 18.29: CHARLES, par 'la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma, ' r. . -» ^Z- • rine et des colonies, .•' Ann. marit. I.TC Partie, 1820.. 74... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...la Cour des comptes (i). Au château des Tuileries, le 29 Juillet 181/3. , LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , concernant la forme de prestation de serment des comptables nommés par nous... | |
 | 1820 - 964 sayfa
...jecrélaire-d'élat au département de f intérieur , Signé Si WÉOH. III. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au déparlement de l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 sayfa
...toutes celles qui seront de nature « être approuvées. Paris, le 7 Mai 181T*. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'lat au de'partement de l'inte'rieur ; Notre conseil d'e'tat entendu, Nous AVONS ORDONNÉ... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...surveiller et encourager l'instruction primaire. Du 29 février 1816, Louis, par la grâce de Pieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; dans notre royaume , nous avons reconnu qu'il manque , dans... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...Sous- gouverneur au collège royal de la marine. Paris , le 19 Novembre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit:... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...ordonnance du roi , du i3 mars dernier, laquelle est conçue en ces termes. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...et diocèses du royaume. . ; > ' ll Du 31 Octobre 1322. 1 '•{ s.' '1 1 ' ' Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur; — Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet 1821... | |
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