 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...reconstructions , elles doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de » tous les propriétaires , chacun en proportion...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...diver« propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sayfa
...: Les reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
