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Kitaplar Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent... ile ilgili
" Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement,... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 505
1833
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856
..., ils s'entendent pour l'exercice du droit de récqsatio sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est <j partiellement, le magistrat directeur du jury précède i Ui ductiqp des jurés au nombre de huit,...
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Bulletin des lois

France - 1833
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. ARTICLE 35. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents. Les jurés...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, 4. cilt

1833
...partie adverse ont le droit d'exercer chacun deux récusations péremptoires. Si ce dro'it n'est pas exercé , ou s'il ne l'est que partiellement , le...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents, et ceux-ci ne peuvent...
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...magistrat directeur du jury procède à la réduction des jiycs au nombre de douze, en retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. ARTICLE 35. Le jury...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia, viaggi ..., 37. cilt

1833
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation , sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...partiellement , le magistrat directeur du jury procède à là 320 réductlon des jurés au nombra de douze , en retranchant les derniers noms inscrits sur la...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., 37-38. ciltler

1833
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusatioa , sinon le suri dusigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que parlielleinent , le magistrat directeur du jury procède a là rf'duction des jurés au notnbre de...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., 37-38. ciltler

1833
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusatioa , SIIIOH le sort désigoe ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'èst que partiellcuieot , le magistrat directeur du jury procède a la 330 rcJnctìon tles jurés...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834
...ils «'entendent pour l'exercice du droit de récusation , sinon le sort désigne ceux qui doirent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé...inscrits sur la liste. 35. Le jury spécial n'est constitue que lorsque les douze jurés sont pré•en*. Les jurés ne peuvent délibérer •valablement...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...ils s'enteadent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...magistrat directeur du jury procède à la réduction des jure's au nombre Je douze, en retranchant lesdernicrsnomj inscrits sur la liste (3). Les jurés ne...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834
...doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exerce , ou s'il ne l'est que partielle* ment, le magistrat directeur du jury procède à la réduction...douze , en retranchant les derniers noms inscrits sur lauste. 35. Le jury spécial n'est constitué que torique let douze jurés sont préleni. e Les jurés...
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