...l'époque à laquelle il sera K*s*aired'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il ««Itérait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le gouverneur, en coni privé, pourra, suivant les circonstances, ou statuer déûnilî ment, ou ordonner...

...arrêté molivé , les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il est nécessaire d'en prendre possession. Toutefois , dans...commission , qu'il y aurait lieu de modifier le tracé de* travaux ordomu'-s, le préfet doit surseoir jusqu'à ce qu'il ait élë prononcé par l'administration...

...annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire...d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où if résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés...

...annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriéle's qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le trace des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononce par l'administration...

...annexés, le pre'fet determine, par un arrêté motivé, les proprielc's qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire...Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis delà commission qu'il y aurait lieu de modifier le tacé des travaux ordonnés, K: prcfitjiirseoira...

...laquelle il sera nécessane d'en prendre possession. Toutefois, (hnslr cas où|il résulterait île l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des Iravaux ordonnés, le préfctaurseoira ' ce qu'il ail élé prononcé par laofaiinistration supérieure....

...annexés, le préfet détermine, par un arrête motivé , les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dansile cas où|il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé...

...annexés, le préfet détermine, [>ar un arrêt motivé, les propriétés qui doivent être cédées, # "F$ z= II résulterait de l'avis de la commission qu'il y •nirait lieu de modifier le tracé des travaux...

...annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire...préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé parl'admi nistration supérieure. L'administration supérieure pourra , suivant les circonstances ,...

...qui doivent être cédées, et indique l'épo» que à laquelle il sera nécessaire d'en prenii dre possession. Toutefois, dans le cas où » il résulterait...commission, « qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des u travaux ordonnés, le préfet surseoira jus» qu'à ce qu'il ait été prononcé par l'admi« nistration...