Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, 7. ciltA. Dumas, 1907 |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
11 juin agents allouée août approuvés articles autorisé ballast cahier des charges centimes centimètres chambre de commerce charges annexé chaussée chemin de fer ci-après classe clauses et conditions compagnie d'Orléans compte concédé concession concessionnaire sera tenu conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction date déclaration d'utilité publique délai département dépenses devra devront électrique exploitation fer d'intérêt fixé frais gares grues haltes Haut-du-Them Haute-Saône indemnité intérêts kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite largeur ligne de tramway Lit-et-Mixe loi du 11 Louis BARTHOU marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire Mézos Mimizan ministre des travaux Monsols nécessaires paragraphe payer péage petite vitesse pourra préfet premier établissement présent cahier présent décret présente convention rails remboursement réseau réserve résultant rétrocession rétrocessionnaire route nationale Saffrey section seront service sieur société somme spéciale stations tarifs télégraphes tion total tramways de Lyon transport travaux publics trottoir voie ferrée voie publique voitures wagons
Popüler pasajlar
Sayfa 915 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Sayfa 460 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant...
Sayfa 804 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Sayfa 881 - Si le rachat de la concession entière est réclamé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on reliera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net...
Sayfa 878 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et...
Sayfa 748 - Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.
Sayfa 799 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Sayfa 911 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. : et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Sayfa 706 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant...
Sayfa 911 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19.