 | 1813 - 496 sayfa
...inondation , par le feu, par asphyxie, par rupture des machines, engins , câbles , chaînes , paniers , soit par émanations nuisibles, soit par toute autre...blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les exploitans , directeurs , maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d^en donner connaissance... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...càlilos, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause, et qui auroient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitons , directeurs, maîtres mineurs et autres préposés , sont tenus d'en donner connoissancu... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...par le feu, par asphyxie, par rupture des machines. engins, câbles, chaînes, échelles, paniers , soit par émanations nuisibles, soit par toute autre...blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitans, directeurs, maîtres mineurs et autres préposés, sont tenus d'en donner connaissance... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 sayfa
...inondation, par le feu, par asphyxie, par rupture des machines, engins, câbles, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre...blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitans, direc» teurs, maures mineurs et autres préposés sont tenus d'en donner connaissance... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui ont occasioné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitans, directeurs, maîtres mineurs et autres préposes sont tenus d'en donner connaissance aussitôt... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...et l'approvisionnement des consommateurs pourraient être compromis, ou en cas d'accident qui aurait occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les jurais seront tenus d'en donner connaissance au maire de Sem et au conducteur principal des travaux... | |
 | 1833 - 652 sayfa
...et l'approvisionnement des consommateurs pourraient être compromis, ou en cas d'accident qui aurait occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , le» jurais seront tenus d'en donner connaissance au maire de Sem et au conducteur principal des... | |
 | J. F. Blanc - 1844 - 348 sayfa
..., paniers , soit par émanalions nuisibles, soit par toute autre cause , et qui auraient occasioné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les exploitans , directeurs , maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d'en donner connaissance... | |
 | J. F. Blanc - 1844 - 430 sayfa
...par inondation , par asphyxie , par rupture des machines , engins , câbles , chaînes , paniers , soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasioné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les exploitaus , directeurs... | |
 | 1848 - 698 sayfa
...celui des gardes-mines dans la circonscription duquel la minière est comprise, de tous les accidents qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, ou qui compromet* traient la sûrejg des travaux ou celle des propriétés de la surface. Art. 20.... | |
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... paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers... 
