rii de 1753), suivi des lois de 1819 et 1837. Ratisbonne, Manz. Code pénal du grand duché de Hesse, suivi des lois connexes (Strafgesetzbuch, etc.). Darmstadt, Leské.

Des essais récents pour l'amélioration des prisons (Ueber die neueren Versuche, etc.); par M. David; précédé d'un avant-propos, par M. Falck. Kiel, librairie de l'université.

6. Étude sur l'analogie en droit civil. Dissertation pour obtenir le grade de docteur en droit; par M. C. Brocher. Genève, 1841.

Cette dissertation a répandu de nouvelles lumières sur un sujet qui a donné occasion à de nombreux travaux : c'est une monographie complète de la matière, dans laquelle l'auteur a mis à profit les écrits de ses devanciers et indiqué un grand nombre d'exemples d'application des théories auxquelles il s'arrête. Dans une introduction, il traite de l'herméneutique des lois en général. Au chap. I, il expose le principe qui justifie l'application de l'analogie, et l'importance de ce moyen d'interprétation. Le chap. II traite de l'analogie considérée comme moyen de suppléer aux lacunes de la loi. Entre plusieurs exemples cités par M. Brocher, nous signalerons la nullité, pour cause de violence, de l'acceptation d'une succession, quoique l'art. 783 du Code civil ne fasse pas mention de cette cause; l'application des art. 314 et 315, au cas où il s'agit de décider, si une personne qui prétend droit à une succession, doit être considérée comme ayant été conçue au moment de l'ouverture de celle-ci ; l'application des art. 720 et suiv, au cas de successions testamentaires ou contractuelles; l'application de l'art. 1731 à l'usufruitier et à l'héritier présomptif envoyé en possession pour cause d'absence, etc. Le chap. III s'occupe des restrictions que la loi même peut imposer à l'emploi de l'analogie, considérée comme moyen de suppléer au silence de ses dispositions: il s'attache à fixer les caractères par lesquels on reconnaît qu'une disposition législative est exceptionnelle à ce principe. Le chap. IV envisage l'analogie comme moyen d'interprétation proprement dite, c'est-à-dire, pour résoudre les difficultés que présentent les textes obscurs de la loi l'auteur interprète l'art. 721 du Code civil par l'art. 1641, l'art. 475 par les art. 2271 à 2274, l'art. 196 par l'art. 321, l'art. 1576 par les art. 1449 et 1538, etc. Dans le chap. V et dernier M. Bro

cher examine les rapports que présente l'analogie avec l'argumentation par voie de déduction et par voie d'induction.

7. Nouvelles observations sur l'échec essuyé par Cujas lorsqu'il se présenta pour une chaire de droit civil à Toulouse; par M. Berriat-Saint-Prix. Paris, Videcoq et fils, 1842.

C'est une duplique en réponse à la réplique de M. Benech, que nous avons publiée dans cette Revue (t. IX, p. 839 et suiv.): en même temps la publication de M. Berriat-Saint-Prix renferme plusieurs nouvelles observations tendant à éclaircir davantage la discussion sur la question de savoir, si en effet Cujas a succombé au concours. 8. Code d'instruction primaire; par MM. Franque, avocat à la cour royale, et Tempié, ancien avocat à la cour de cassation. In-32. Paris, Paulin, 1842. Prix: 1 fr. 90 c.

Le lecteur est prié de se reporter à ce que nous avons dit sur le plan conçu par M, Franque, d'une codification ou coordination générale de la législation française et sur les codes déjà publiés, (V. notre t. VIII, p. 604, et t. IX, p. 251 et 341). La publication que nous annonçons commence par une introduction historique sur l'état de l'instruction primaire en France avant et après 1789; suit le rapport fait au roi, le 19 novembre 1841, par M. le ministre de l'instruction publique, qui renferme le tableau complet de l'instruction primaire en France, et des progrès qu'elle a faits jusqu'à l'année 1840: il en résulte que le nombre des communes encore dépourvues d'instituteurs se trouve réduit à 4,196. MM. Franque et Tempié publient le sommaire de la législation sur l'instruction primaire depuis 1789 jusqu'à la loi du 28 juin 1833, ainsi que l'analyse des exposés des motifs de ladite loi, des rapports des com. missions et des discussions dans les deux chambres. Au pied de chaque article de cette loi on trouve des notes puisées dans les mêmes documents ce texte est suivi des ordonnances royales du 16 juin 1833 (sur l'exécution de la loi), du 23 juin 1836 (sur les écoles primaires de filles), et du 14 décembre 1841 (sur les cours d'instruction primaire supérieure); enfin, de l'analyse d'autres ordonnances royales, des circulaires et décisions ministérielles, et

des arrêts du conseil royal de l'instruction publique, rendus depuis la loi du 28 juin 1833. Une dernière partie de l'ouvrage est rela tive à différentes branches de l'instruction primaire, sur lesquelles cette loi garde le silence et qui sont régies par des dispositions spéciales, telles que les pensionnats primaires, les classes d'adultes et les salles d'asile. L'ouvrage est terminé par une bibliographie.

9. Ouvrages publiés en France.

Considérations sur l'esclavage aux Antilles françaises et de son abolition graduelle, suivies d'un aperçu analytique et critique du système d'apprentissage et de ses résultats dans les colonies anglaises; par Ch. J. D..... Paris, Dusillion, rue Laffite, 40. Prix: 3 fr. Considérations sur la maison centrale d'éducation correctionnelle de Bordeaux, et sur les divers systèmes pénitentiaires appliqués en France aux jeunes détenus; par M. Isidore Sarramea. Bordeaux, Lafargue.

De l'amélioration du régime hypothécaire en France; par F. Pougeard. Bordeaux, Faye.

Recherches sur Ledomesday, ou Liber censualis d'Angleterre, ainsi que sur le Liber de Winton et le Boldon-Book, contenant, etc.; par MM. Lechaudé-Anisy et de Sainte-Marie; tome 1er, in 4o. Caen, chez Lesaulnier.

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissements de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts-de pitié, etc.; par MM. E. Durieu et Germain-Roche; tome II (et dernier). Paris, rue Martignon, 8. Prix des deux volumes: 16 fr.

Éléments théoriques et pratiques du droit sur les successions, présentant le moyen de connaître facilement leurs différents ordres et leur dévolution; par une réunion d'anciens notaires et magistrats. Paris, imprimerie lithographique de Bouquillard.

Cours de procédure civile et criminelle; par M. Delzers. T. I, fre livraison. Paris, Videcoq. L'ouvrage formera 3 vol., chacun du prix de 7 fr. 50.

Discours prononcés dans les chainbres législatives; par M. le baron Pasquier, chancelier de France; 1814-1836. 4 vol. Paris, Amyot. Prix: 30 fr.

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes, relative aux enfants nés hors mariage; suivi de quelques observations d'é

conomie sociale sur le même sujet; par M. L. Koenigswarter. Paris, Joubert. Prix: 2 fr. 50.

Théorie du jury, ou observations sur le jury et sur les institutions judiciaires criminelles, anciennes et modernes; par M. Oudot, ancien conseiller à la cour de cassation. Paris, Joubert. Prix: 7 fr.

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CHRONIQUE.

HAMBOURG. Un arrêté pris par la bourgeoisie permet aux Juifs de demeurer dans toutes les parties de la ville et du territoire et d'acquérir des immeubles.

PAYS-BAS. La deuxième chambre avait adopté un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à révoquer, pour cause de vieillesse, d'incapacité, etc., les membres du ministère public nommés à vie. La re chambre vient de rejeter ce projet.

SAXE (royaume de). Le gouvernement a fait présenter aux États un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce projet a beaucoup d'analogie avec la loi prussienne sur la matière, en date du 9 novembre 1817 (V. la Revue, t. VI, p. 128 et suiv.): comme celle-ci, il supprime le droit perpétuel de propriété littéraire qui a existé jusqu'ici en Saxe, et il n'accorde aux sujets d'autres Etats allemands les droits de propriété littéraire que dans les cas et de la manière que ces droits leur sont garantis par la législation de leur patrie. Un autre projet de loi présenté aux États est relatif à la censure et renferme les mêmes dispositions qui se trouvent dans l'ordonnance du roi de Prusse, en date du 4 octobre dernier, et dont nous avons parlé, t. IX, p. 1031.- La première chambre, dans sa séance du g décembre, a rejeté, comme la seconde chambre l'avait déjà fait, les propositions tendant à introduire dans le Code d'instruction criminelle, et le principe de la publicité du débat oral, ainsi que la procédure par forme d'accusation. Cependant la chambre a pris en considération la proposition du député Günther, tendant à une réforme dans l'organisation des tribunaux criminels.

WURTEMBERG et SAXE. Dans ces deux royaumes il s'est formé des réunions d'avocats qui réclament, par des pétitions publiées dans les journaux, une loi qui établisse la publicité et le débat oral en matière criminelle.

ÉLECTORAT DE HESSE. La session des États a été ouverte le 15 dé

cembre. Parmi les projets de loi présentés, nous signalerons celui relatif aux améliorations à introdnire dans l'instruction criminelle, aux additions à la loi de 1834 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, à l'établissement de chemins de fer, et à l'éducation religieuse des enfants issus de mariages mixtes.

FRANCFORT-SUR-MEIN. M. Binding, membre du corps législatif, a demandé la publicité des séances de cette assemblée; la commission nommée pour l'examen de cette proposition s'est prononcée contre la prise en considération, et la proposition a été rejetée. — Deux autres propositions ont pour but: 1o d'autoriser les avoués à être présents aux enquêtes et à adresser des questions aux témoins par l'organe du juge-commissaire; 2° l'établissement d'un tribunal de commerce avec plaidoirie publique.

BAVIERE. Le gouvernement a fait présenter à la chambre des députés les projets de loi sur la réduction du taux des intérêts (V. notes, t. IX, p. 1031), sur les modifications à introduire dans la législation pénale et sur l'agriculture.

PRUSSE. Une ordonnance royale, publiée le 1er décembre 1842, contient, en résumé, les dispositions suivantes relatives à la réduction des impôts et aux chemins de fer: 1. La réduction des impôts qui, d'après le projet présenté, en 1841, aux États provinciaux, ne devrait être que de 1,500,000 écus à 1,600,000 écus (à 3 fr. 65 c. l'écu ), sera de 2 millions d'écus. Cette réduction s'opérera de la manière suivante : 1° 60,000 écus par la suppression de l'impôt sur les voitures de louage; 2o 20,000 écus par la suppression des taxes qui devaient être payées jusqu'ici pour certaines procédures faites devant les autorités administratives et pour l'expédition des décisions; 301,920,000 écus par la diminution du prix du sel, et par les facilités qui seront accordées dans la vente en détail de cette dernière denrée. II. Il sera établi un réseau de chemins de fer se terminant aux frontières et liant ensemble la capitale avec les provinces, et les provinces entre elles. L'Etat contribuera à la construction de ces chemins de fer par tous les moyens à sa disposition, entre autres, par la garantie de l'intérêt des capitaux: les dépenses à faire à ce sujet ne pourront dépasser par année la somme de deux millions d'écus: dans le cas où une dépense plus considérable et, par suite, une nouvelle augmentation des impôts deviendrait nécessaire, les voies et moyens seront établis par le gouvernement, de concert avec les États provinciaux.