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Kitaplar Le grand- juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité, toute... ile ilgili
" Le grand- juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ; ce qu'ils seront tenus de faire eu levant la main , et prononçant : Je le jure. S;. Il sera libre aux accusés... "
Les bases de la morale et du droit, par l'abbé Maurice de Baets - Sayfa 277
Maurice de Baets tarafýndan - 1892 - 385 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...âges , états , qualités et domiciles. (Art. 28.) Le grand juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main , et prononçant : Je le jure. (Art. 29.) Il sera...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 31. cilt

France assemblée nat - 1789 - 560 sayfa
...connoître leurs noms, leur âge, leur état et qualité ainsi que leur domicile, et requerra d'eux le serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité, ce qu'ils seront tenus de faire à l'instant en levant la main , & prononçant,^ le jure ». Sur le...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 16. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 sayfa
...leurs nom, âge, état, qualité & domicile. LVI. Le grand-juge, ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main .-,ï& prononçant , je le jure. ' LVII. Il sera«iibre...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., 2. cilt,7. sayý

1790 - 548 sayfa
...connoltre leurs noms , leur âge , leur état & qualité , ainsi que leur domicile , & requerra d'eux le serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité, ce qu'ils seront tenus clé faire à l'instant eu levant la main, & prononçant, je le jure. XXXVII....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 33. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 sayfa
...interdiction des droits civiques , civils et de famille , pendant deux ans. Témoins n'ont pas prêté le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Le i5 juillet suivant, arrêt tic la cour d'Amiens , qui met l'appellation au néant. Le sieur S.......
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 1. cilt

France - 1839 - 530 sayfa
...leur nom, âge , état , qualité et domicile. 56. Le grand-juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité ; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main et prononçant : Je le yure. 57. Il sera libre...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., 40. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 sayfa
...moyen de nullité; spécialement, qu'un témoin a pu valablement, devant cette juridiction, prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité et de parler sans haine et sans crainte, quoique la dernière partie de cette formule soit spéciale...
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L'écolier, ou Raoul et Victor, 2. cilt

Élisabeth Charlotte Pauline Guizot - 1845 - 356 sayfa
...défiance sur le témoin amené devant eux. Enfin, Victor appelé à témoigner prononce sans hésiter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. On lui demande son nom ; il répond : « Victor Duchamp. » A cette réponse, il s'élève dans l'assemblée...
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Les mémoires du diable, 3-5. ciltler

Frédéric Soulié - 1846 - 910 sayfa
...regard, et du regard elle sembla lui promettre de venir à son aide. Le président lui fit prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Juliette le prêta d'une voix ferme et assurée ; tous les regards étaient fixés sur elle. On chuchotait,...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 sayfa
...Lecture faite au prévenu de la déposition du sieur..., témoin, celui-ci a prêté de nouveau le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et a déclaré que le prévenu ici présent est bien celui dont il a entendu parler et qu'il le reconnaît...
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