Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en FranceAuguste Durand, éditeur, 1856 - 1444 sayfa |
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65 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... 18 germinal an X. N ° 7 . - . 332 et 333 334 à 338 339 · Extrait du décret sur les honneurs , du 24 messidor an XII . N ° 8. Extrait de l'arrêté sur les dépenses du culte , du 31 dé- cembre 1840 . N ° 9. - Décret du 20 décembre 1809 sur ...
... 18 germinal an X. N ° 7 . - . 332 et 333 334 à 338 339 · Extrait du décret sur les honneurs , du 24 messidor an XII . N ° 8. Extrait de l'arrêté sur les dépenses du culte , du 31 dé- cembre 1840 . N ° 9. - Décret du 20 décembre 1809 sur ...
Sayfa xliv
... 18 germinal an X. N ° 8. Décret du 26 mars 1852 , sur l'organisation des cultes - -- protestants . N ° 9. Arrêté ministériel du 20 mai 1853 , sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires . N ° 10 . N ° 11 . - N ...
... 18 germinal an X. N ° 8. Décret du 26 mars 1852 , sur l'organisation des cultes - -- protestants . N ° 9. Arrêté ministériel du 20 mai 1853 , sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires . N ° 10 . N ° 11 . - N ...
Sayfa 58
... 18 germinal an X. Réclamations de la cour de Rome .. Réponse de M. Portalis .... Modifications aux articles organiques . Charte de 1814 et lois de la Restauration .. 33 34 .. 35 ..... 36 37 38 Lois depuis 1830 .... Lois depuis 1848 . 39 ...
... 18 germinal an X. Réclamations de la cour de Rome .. Réponse de M. Portalis .... Modifications aux articles organiques . Charte de 1814 et lois de la Restauration .. 33 34 .. 35 ..... 36 37 38 Lois depuis 1830 .... Lois depuis 1848 . 39 ...
Sayfa 64
... 18 et 27 mars , 4 , 15 avril , 7 mai , 20 juin , 20 novembre 1791 , 27 mai , 26 août 1792 , 14 février , 18 mars , 23 avril 1793 , 29 vendémiaire , 2 , 5 , 11 brumaire , 27 pluviôse , 2 et 22 ventôse , 22 germinal , 1er floréal an II ...
... 18 et 27 mars , 4 , 15 avril , 7 mai , 20 juin , 20 novembre 1791 , 27 mai , 26 août 1792 , 14 février , 18 mars , 23 avril 1793 , 29 vendémiaire , 2 , 5 , 11 brumaire , 27 pluviôse , 2 et 22 ventôse , 22 germinal , 1er floréal an II ...
Sayfa 68
... 18 germinal an X ( 8 avril 1802 ) , un décret du corps législatif , rendu dans les formes constitutionnelles , a ordonné la promulgation et l'exé- cution du concordat . La publication légale , et l'inser- tion au bulletin des lois , ont ...
... 18 germinal an X ( 8 avril 1802 ) , un décret du corps législatif , rendu dans les formes constitutionnelles , a ordonné la promulgation et l'exé- cution du concordat . La publication légale , et l'inser- tion au bulletin des lois , ont ...
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18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité bulles canons Champeaux CHAPITRE Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat de l'an conscience conseil d'Etat constitution cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèses discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fonctions François Ier gouvernement imposer intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'édit l'Eglise gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pouvoir temporel pragmatique prêtre principe protection public publique puissance question refus règles religion catholique sacrements saint Louis Saint-Siége séminaires serait serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires
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Sayfa 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Sayfa 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sayfa 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Sayfa 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Sayfa 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...