Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en FranceAuguste Durand, éditeur, 1856 - 1444 sayfa |
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... accordé qu'après l'avoir soutenue dans les thèses . La déclaration du clergé et l'édit de Louis XIV ont été enregistrés au parlement le 23 mars 1682 . ( 1 ) Voyez le texte latin de la déclaration de 1682 à l'Appendice de ce volume , no ...
... accordé qu'après l'avoir soutenue dans les thèses . La déclaration du clergé et l'édit de Louis XIV ont été enregistrés au parlement le 23 mars 1682 . ( 1 ) Voyez le texte latin de la déclaration de 1682 à l'Appendice de ce volume , no ...
Sayfa 65
... déclara que les dépenses du culte catholique seraient à la charge de l'Etat . La première constitution du 14 septembre 1791 avait accordé à tout citoyen une liberté religieuse sans limite I. 5 Lois depuis la révolution de 1789 . 65.
... déclara que les dépenses du culte catholique seraient à la charge de l'Etat . La première constitution du 14 septembre 1791 avait accordé à tout citoyen une liberté religieuse sans limite I. 5 Lois depuis la révolution de 1789 . 65.
Sayfa 66
... accordé à tout citoyen une liberté religieuse sans limite ; cela ne signifiait pas que la religion catho- lique eût cessé d'être la religion de l'Etat , car la loi du 4 septembre 1792 maintint à la charge de l'Etat les seules dépenses ...
... accordé à tout citoyen une liberté religieuse sans limite ; cela ne signifiait pas que la religion catho- lique eût cessé d'être la religion de l'Etat , car la loi du 4 septembre 1792 maintint à la charge de l'Etat les seules dépenses ...
Sayfa 107
... accordé sa protec- tion , des traitements , des honneurs , il l'a acceptée telle qu'elle était , et sans doute , parce qu'elle se conciliait avec les besoins de la société civile ; il a donc le droit de ne maintenir ses avantages qu'à ...
... accordé sa protec- tion , des traitements , des honneurs , il l'a acceptée telle qu'elle était , et sans doute , parce qu'elle se conciliait avec les besoins de la société civile ; il a donc le droit de ne maintenir ses avantages qu'à ...
Sayfa 110
... accorde à la religion assez de liberté pour qu'elle puisse établir sans entraves son influence salutaire , nous croyons que la religion doit respecter son contrat avec la société , et s'assujettir , pour son propre intérêt , aux ...
... accorde à la religion assez de liberté pour qu'elle puisse établir sans entraves son influence salutaire , nous croyons que la religion doit respecter son contrat avec la société , et s'assujettir , pour son propre intérêt , aux ...
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Sayfa 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Sayfa 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sayfa 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Sayfa 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Sayfa 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...