Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en FranceAuguste Durand, éditeur, 1856 - 1444 sayfa |
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Sayfa xii
... l'an IX , on n'a pas cessé de réclamer contre des entraves apportées à l'exercice du culte , et les législateurs ont tantôt restreint , tantôt étendu les concessions , suivant les idées et les événements politiques du moment . Il est ...
... l'an IX , on n'a pas cessé de réclamer contre des entraves apportées à l'exercice du culte , et les législateurs ont tantôt restreint , tantôt étendu les concessions , suivant les idées et les événements politiques du moment . Il est ...
Sayfa 33
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ... l'Eglise gallicane , et leurs pouvoirs sont vérifiés au parlement . Art . 13. Les prélats ... exercice de leurs charges . Art . 17. Les clauses insérées dans les bulles ...
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ... l'Eglise gallicane , et leurs pouvoirs sont vérifiés au parlement . Art . 13. Les prélats ... exercice de leurs charges . Art . 17. Les clauses insérées dans les bulles ...
Sayfa 49
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France Joachim-Antoine-Joseph Gaudry. › Le roi et les princes , suivant l ... exercice de la puissance apostolique doit être modéré par les canons , inspi- » rés ...
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France Joachim-Antoine-Joseph Gaudry. › Le roi et les princes , suivant l ... exercice de la puissance apostolique doit être modéré par les canons , inspi- » rés ...
Sayfa 66
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ... l'Etat , car la loi du 4 septembre 1792 maintint à la charge de l'Etat les seules dépenses ... exercice du culte ; et , trois jours après , le 27 juin , on déclara que les ...
ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ... l'Etat , car la loi du 4 septembre 1792 maintint à la charge de l'Etat les seules dépenses ... exercice du culte ; et , trois jours après , le 27 juin , on déclara que les ...
Sayfa 67
... La constitution du 5 fructidor an III établit de nouveau , dans son article 354 , la liberté des cultes , en déclarant que l'Etat n'en salariait aucun . Le 7 vendémiaire an IV , un décret régla l'exercice et la police des cérémonies ...
... La constitution du 5 fructidor an III établit de nouveau , dans son article 354 , la liberté des cultes , en déclarant que l'Etat n'en salariait aucun . Le 7 vendémiaire an IV , un décret régla l'exercice et la police des cérémonies ...
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18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité bulles canons Champeaux CHAPITRE Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat de l'an conscience conseil d'Etat constitution cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèses discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fonctions François Ier gouvernement imposer intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'édit l'Eglise gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pouvoir temporel pragmatique prêtre principe protection public publique puissance question refus règles religion catholique sacrements saint Louis Saint-Siége séminaires serait serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires
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Sayfa 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Sayfa 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sayfa 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Sayfa 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Sayfa 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...