 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé ]-ar le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination ,...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
| |
Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
