 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. » Régime des cultes protestons. ARTICLES ORGANIQUES. (LoiduiS germinal an 10. ) 5. Art. i. « Nul... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. SECTION IV. : Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique ,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...au logement et les jardins attenans , no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...destinés au logement et les jardins atleuans, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
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Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. 
