Archiv für schweizerische Geschichte und Landeskunde, 2. cilt

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1829
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 72 - Les anciens droits de traite intérieure et de traite foraine sont abolis. La libre circulation des denrées , bestiaux et marchandises est garantie. Aucun droit d'octroi, d'entrée, de transit ou de douane ne peut être établi dans l'intérieur de la Suisse. Les douanes aux limites extérieures sont au profit des cantons limitrophes de l'étranger, mais les tarifs doivent être soumis à l'approbation de la Diète.
Sayfa 126 - Parmi les valeurs que l'impôt ravit aux particuliers, une grande partie, sans doute, si elle leur eût été laissée , aurait été employée à la satisfaction de leurs besoins et à leurs jouissances ; mais une autre partie aurait été épargnée...

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