 | 1870 - 398 sayfa
...complétée par des articles additionnels le 28 octobre 4868 : — « Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les... | |
 | 1907 - 866 sayfa
...de la guerre (art. 5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans... | |
 | 1907 - 896 sayfa
...de la guerre (art. 5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sayfa
...due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...en bonne et due l'orme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | 1865 - 596 sayfa
...22 août 1864. Voici le texte de cette convention : Article 1 er . Les ambulances et les hflpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sayfa
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutics, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 sayfa
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, ct, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera dos malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient... | |
 | 1866 - 562 sayfa
...roi de Wurtemberg. Voici le texte de cette convention : Art. 1er. Les ambulances 'et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une... | |
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Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. 
