Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente

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J Lefraise et Cie, 1866
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 211 - La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs.
Sayfa 269 - La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort.
Sayfa 413 - ... tous ceulx qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes et manières deues et raisonnables. — Et...
Sayfa 156 - ... la dissolution de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté. En...
Sayfa 70 - Vous venez d'entendre professer à cette barre les principes monstrueux de l'anarchie ; cet homme a combiné froidement tous les mots qui sont entrés dans cette pétition, il a médité jusqu'à quelle période pouvait monter le crime ; je le déclare , Cobourg n'aurait pas tenu un autre langage ; s'il avait de l'or à verser, il ne pourrait mieux choisir pour son agent que l'orateur que vous venez d'entendre et qui veut déshonorer Paris. Quoi...
Sayfa 269 - Convention nationale sur le compte qui lui en sera rendu. 7. La peine de mort prononcée dans les cas déterminés par la présente loi emportera la confiscation des biens, et il sera pourvu sur les biens confisqués à la subsistance des pères...
Sayfa 285 - ... de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à son poste ». Recrutement.
Sayfa 120 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort, sont acquis à la République ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Sayfa 603 - COMPTE RENDU des travaux de la Commission des monuments et documents historiques et des bâtiments civils du département de la Gironde, pendant les exercices 1802 à 1864.
Sayfa 378 - Conseils d'Estat, maistre des requestes ordinaire de son hostel et intendant de la justice...

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