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Kitaplar La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge... ile ilgili
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
La Semaine judiciaire - Sayfa 387
1896
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 sayfa
...partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., 9-10. ciltler

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 sayfa
...par-tout où il juge à propos de résider ; « le mari est obligé do la recevoir et de lui fournir « tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la « vie, selon ses facultés et son état. ». Ibid., art. •.». i J. Si le mari se borne à feindre une résidence où il exile sa femme -,...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., 2. cilt

1806 - 330 sayfa
...suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sayfa
...gains qu'il aurait pu faire dans l'entreprise, 179;. Mari doit protection à sa femme , 21 3. — Doit fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie t selon ses facultés et son état, 214. — Est obligé par l'obligation contractée sans son autorisation...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., 3. cilt

France - 1807 - 592 sayfa
...commun, ne peut donc pas laisser l'autre dans la détresse.' , De là l'obligation du mari de fournira sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , suivant ses facultés et son état**; De là l'ancien usage du douaire qui , après la mort du mari,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sayfa
...partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], 1. cilt

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...par- i tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. i ai5. La femme ne peut ester en' jugement' sans l'autorisation <îe son mari , quand même elle seroit...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sayfa
...partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1826 - 876 sayfa
...gén.; — Attendu que, d'après l'art. 214 c. civ., le mari est tenu de fournir à la femme ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ; — Que l'art. 1409 du même code met à la charge de la communauté l'entretien des époux et des...
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