Annales de la Chambre des députés |
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adopté Albert Antoine Gras Applaudissements au centre avez baron Amédée Beauregard Benoist Berteaux Bouches-du-Rhône Bougère Brice Buisson bureaux de placement Caillaux Camille Carnaud Castellane comte Cazeneuve Chambre des députés Chautemps Cibiel Codet Colin collègues commission Congy contre-projet Coutant discussion divers bancs Drôme écoles Emile enseignantes Ernest Fernand Ferrette Flandin François Gabriel Gailhard-Bancel Gaston Gauthier de Clagny Gayraud Georges Berry Georges Leygues Gironde Gouvernement Gouzy Groussau Haute-Garonne Haute-Savoie Henri Henry Indre j'ai Jacquey Jaurès Jean Morel Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Jules-Louis l'amendement l'article 1er l'enseignement congréganiste l'Etat l'extrême gauche l'honorable laïque Lasies Lemire liberté Louis Marne marquis Martin Bienvenu Maurice Colin ment messieurs Meurthe-et-Moselle Millerand ministre monsieur Nombre des votants Noulens Osmoy paragraphe Paul Paul Constans Péret Plichon président du conseil projet de loi projet de résolution proposition de loi Raiberti rapporteur Reille baron René Renoult Robert Surcouf Sarrien scrutin séance Sénat sera sion suppression de l'enseignement tion tribune Yonne
Popüler pasajlar
Sayfa 1055 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Sayfa 899 - L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.
Sayfa 892 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.
Sayfa 931 - Heureux celui qui porte en soi un Dieu, un idéal de beauté et qui lui obéit : idéal de l'art, idéal de la science, idéal de la patrie, idéal des vertus de l'Évangile. Ce sont là les sources vives des grandes pensées et des grandes actions. Toutes s'éclairent des reflets de l'infini.
Sayfa 797 - Je le mets aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Sayfa 1006 - Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à M.
Sayfa 1067 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? ... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Sayfa 874 - Maison religieuse de femmes auront droit à une pension alimentaire , qui sera prélevée: 1° sur les biens acquis à titre onéreux ; 2° subsidiairement, sur les biens acquis à titre gratuit, lesquels, dans ce cas, ne feront retour aux familles des donateurs ou testateurs qu'après l'extinction desdites pensions.
Sayfa 895 - Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent le bénéfice de cette autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts.
Sayfa 879 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.