Concordat entre LÉON X, souverain Pontife,

et FRANÇOIS 1"., Roi de France (1).

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PRÉ A MBULE. François,

RANÇOIS, par la grâce de Dieu, roi de France, duc de Milan, comte d'Ast, seigneur de Gênes, à tous ceux qui čes présentes verront, salut. Peu de temps s'est écoulé depuis que, sous le règne de Louis, notre parent, à qui Dieu daigne faire miséricorde, le saint concile de Latran appela vers lui par plusieurs décrets ce roi d'illustre mémoire , jugeant à propos de l'avertir que s'il avait, ainsi que les cours

(1) Le dernier concordat rétablissant le concordat conclu en 1516, entre Léon X et François ler., op a cru utile de le placer en tête des trois derniers concordats.

souveraines de notre royaume, qu'on nomme parlemens, 'église universelle de France, les provinces de notre royaume, quelque ancienne autorité à citer, des droits à alléguer, des raisons d'état à expliquer publiquement, sur lesquelles le saint concile , d'après son autorité, abrogerait, annullerait, infirmerait, déclarerait non avenue et schismatique la pragmatique sanction (1), il eût à choisir le jour fixé par les décrets, faute de quoi, sous l'approbation du concile, on l'indiquerait.

Depuis et avant même que la bonté divine nous eût élevé sur le trône, et que nous eussions commencé à régner sous d'heureux auspices, nous connaissions ces divers décrets émanés de la même autorité, dont le dernier nous ôtait ens tièrement, ainsi qu'à nos cours, à l'église gallicane et à nos sujets , tout espoir de délai, à moins qu'en différant plus long-temps, nous ne voulussions retomber dans ces différends qui partageaient, avant le décret de la pragmatiquesanction, nos états et la province du Dauphiné; considérant quels énormes abus, avant l'édit de la pragmatique, régnaient dans notre royaume et dans notre province du Dauphiné, quand l'or, qui est comme le nerf de l'état, en était détourné par tous les moyens; que les évêques et les çurés n'avaient ni le pouvoir ni la liberté de conférer les bé

(1) Le concile convoqué en 1431, à Bâle , par le pape Martin V, reprit l'ouvrage de la réformation de l'église , commencé par un comité du concile de Constance, connu sous le nom de collége réformateur. Les décrets sur la supériorité et l'indissolubilité du concile, y furent renouvelés, et on y abolit successivement la plus grande partie des réserves , grâces expectatives, annates , et autres exactions du Pape. La nation française adopta plusieurs des décrets du concile de Bâle , par la fameuse sanction-pragmatique , que le roi Charles VII fit, en 1438, à Bourges , qui servit de base à ce qu'on appelle Libertés de l'Eglise Gallicane,

(Kocu, Tableau des Révol. de l'Europe , t. Ierod

nėlices; qu'on en gratifiait souvent des étrangers, quando sur des bulles apostoliques qu'on nommait expectatives, on conférait pour le jour de leur mort, en masse ou séparément, les bénéfices d'hommes qui vivaient encore ; ce qui était un attentat à la morale, et semblait emporter l'espoir de la mort d'autrui ; quand enfin les controverses sur les bénéfices ou sur les matières spirituelles se plaidaient en cour de Rome, aux charges et détriment de nos sujets ; de sorte qu'il arrivait que ne pouvant fournir aux frais ou supporler les fatigues du voyage, ils étaient obligés de rénoneer à leurs droits , de laisser en souffrance leurs causes, mêrne de les abandonner; ajoutez à cet inconvénient, que ceux qui s'appliquaient à l'étude des lettres ou des arts libéraux ne pouvaient point obtenir de bénéfice, ou, s'ils en désiraient, étaient contrains d'abandonner leurs études ou de les remettre à d'autre temps, et de courir en vagabonds les villes ; de manière qu'il était à craindre que, faute de culture, l'amour des lettres ne vînt à s'éteindre entière

ment:

Ayant extrêmement à coeur qu'un état si honteux de choses ne vînt à gagner dans notre royaume (ce qui paraissait peu éloigné), consultant le temps et l'état de nos affaires, nous résolûmes d'écarter, par quelques légers sacrifices, des dangers aussi prochains. C'est pourquoi nous vinmes avec notre cour à Bologne, pour rendre à noire SaintPère Léon X l'hommage de respect que les rois de France nos ancêtres leur avaient autrefois reudu, comme fils aînés de la sainte église; nous le priâmes humblement, si l'on abrogeait entièrement la pragmatique sanction, de nous permettre, dans sa sagesse et dans celle du concile, d'établir, de fixer des lois, des réglemens dont notre empire pût faire éternellement usage. S. S. ayant eu égard à nos priéres, en ce qui touchait la pragmatique sanction, ( ainsi que nous

elle avait à caur la bonne administration de l'église de notre
royaume ) elle n'eut pas de peine à nous accorder de pré-
parer des réglemens qui remplaçassent dans nos royaumes
et principautés la pragmatique sanction, lesquels seraient
confirmés par l'autorité et l'assentiment du concile, c'est ce
qu'on appelle homologuer, avec un décret irritant. S. S. et
nous, en confiâmes le soin de la rédaction à quelques per-
sonnes habiles. Ces réglemens ont été arrangés de telle ma-
nière, que la plupart des chapitres de la pragmatique sanc-
tion nous ont été assurés et confirmés; tels sont ceux qui
traitent des réserves particulières ou générales, des colla-
tions, des instances, des appels frustratoires , de l'annulla-
tion de la constitution Clémentine qu'on nomme litteris ,
des possesseurs libres et tranquilles, des concubinaires, et
de quelques autres où le présent concordat n'a rien changé,
si ce n'est lorsque, sur des motifs d'utilité publique, nous
avons jugé convenable d'interpréter ou de changer quel-
ques chapitres. Quant aux élections, nous n'avons pas pu
obtenir ce que nous demandions, d'après les seuls motifs
expliqués au long dans ce concordat. Après avoir obtenu de
S. S. un délai de six mois pour transiger sur le tout, nous
avons consulté sur cette matière plusieurs personnages d'une
haute doctrine, d'une science consommée et d'une grande
habileté dans les affaires. Enfin, c'est d'après leur avis, la
difficulté du temps, et la nécessité des circonstances, que
nous avons jugé à propos de promulguer ce concordat,
long-temps médité, dans notre royaume ainsi que dans la
province du Dauphiné, pour y jouir d'un plein effet et y
tenir lieu de la pragmatique.

Duquel concordat ou approbation du concile suit la

teneur : Approba- Léon, évêque, serviteur des serviteurs, pour l'éternel tion les Conprenoriais.

souvenir de la chose , sous l'approbation du saint concile

grâce à la clémence divine par laquelle règne le monarque et commandent les princes, revêtus de la charge éminente de l'apostolat, établis au-dessus des rois et des royaumes, avec des mérites inégaux » :

(S. S., considérant que les concessions accordées peuvent acquérir plus de stabilité étayées de son autorité, sous le consentement des saints conciles , voulant faire jouir avec plus de sûreté les rois et les personnes de leurs Etats des douceurs de la paix et du repos, et les faire persévérer dans leur attachement);

Nous fixons et arrêtons, d'après le conseil et le consentement unanime de nos frères, ces présentes constitutions qui tiendront lieu en France de la pragmatique-sanction et de ses diverses dispositions, pour le bien de la paix et de la concorde, l'utilité publique, desquelles nous avons conféré avec notre très-cher fils en Jésus-Christ, François, roi de France. » (Dans ce titre, S. S. rappelle l'établissement de l'église Constito

tions, primitive de Jésus-Christ, son extension sur le globe , ses fonctions, l'institution comme par conseil divin des paroisses, leur division en diocèses, la création des évêques et l'établissement des métropolitains.) w Afin

comme autant de membres soumis à la tête ils gouvernassent pour le Seigneur selon sa volonté, et que, semblables à des ruisseaux coulans d'une source éternelle , c'est-à-dire, de l'église romaine, ils ne laissassent pas un coin de terre du champ du Seigneur sans y porter leur eau salutaire : et de même que les pontifes romains, nos prédécesseurs, travaillèrent pendant leur vie à, l'union de cette église, à la conserver sans tache et sans souillure, à dégager des épines cette église dont le propre est sous la protection du ciel, d'entretenir les vertus, de faire la guerre aux vices; ainsi, de notre temps et pendant ce concile, devons-nous ne