 | Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien... | |
 | 1813 - 632 sayfa
...du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable...ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera... | |
 | 1813 - 640 sayfa
...métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et <i son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année.... | |
 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 sayfa
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable...l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813 procederà alla... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...canonique, conformément aux concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé l'ms« titution, le métropolitain, et à son défaut, et* « s'il s'agit du métropolitain , l'évêque... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable...à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
