 | France - 1850 - 914 sayfa
...INSTITUTEURS. SECTION P. DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OD LIBRE. 25. Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 4?, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 sayfa
...article, suivant les formes usitées pour la publication des règlements communaux. Article 25. — Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis,...public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité accordé après un examen sur les méthodes d'enseignement, et sur les matières comprises dans l'article... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 sayfa
...nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer, dans toute la France,...ou libre , s'il est muni d'un brevet de capacité. Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 sayfa
...prennent le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni , soit d'un brevet de capacité ' , soit du diplôme de bachelier , soit d'un certificat constatant... | |
 | 1849 - 502 sayfa
...l'instruction publique, l'inspecteur de l'enseignement primaire. (Article 38.) (ï) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peut exercer, dans toute la France, la profession d'instituteur primaire, s'il est pourvu d'un brevet de capacité. — Le brevet de cipscité peut être remplacé par le diplôme... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...SECTION 1*«. — Des conditions d'exercice de la profession d'instituteur primaire public ou libre. 25. Tout Français , âgé de vingt et un ans accomplis...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OU LIBRE. * 25. Tout Fiançais âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article A?, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...CONDITIONS D'EXERCICE DR LA PROFESSION «INSTITUTEUR PRIMAIRE PCRI.IC OC LIBRE. 25. Tout Fiançais âgé de vingt et un ans accomplis peut 'exercer dans...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article l\~ , par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a élé admis dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...profession d'instituteur primaire public ou libre. 25. Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis f peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 sayfa
...instituteurs. SECTION i. Des conditions d'exercice de la profession d'instituteur public ou tibre. Art. a5. Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis,...ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Ie brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art.... | |
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DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OU LIBRE ART. 25. — Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un... 
