 | Henri-François d' Aguesseau - 1810 - 404 sayfa
...suffrages de lu nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi , ou donne l'investiture de la couronne à celui...dans les royaumes héréditaires , Dieu fait sur le chois: de la famille à laquelle le s:eptre est atlaché , ce qu'il fait dans les monarchies électives... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 634 sayfa
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui qui est élu clans les formes prescrites par les lois d'une monarchie élective ; Ainsi , dans les royaumes héréditaires... | |
 | Henri François Aguesseau - 1850 - 430 sayfa
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent. Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui...monarchies électives sur le choix de la personne à qui la couronne est déférée ; c'est-à-dire, pour suivre la comparaison de quelques jurisconsultes ,... | |
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Dieu, si l'on peut se servir de cette expression, ceux par qui il doit étre gouverné. Ainsi, dans les monarchies électives, sur les suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent. Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou... 