 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Histoire du pape Pie VII - Sayfa 149Alexis-François Artaud de Montor tarafından - 1837 - 542 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Voyez... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
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 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription... | |
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