 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...  Histoire du pape Pie VII - Sayfa 150Alexis-François Artaud de Montor tarafından - 1837 - 542 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans :... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions, prêteront directement entre les mains...premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : Je jure et promets... | |
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