 | 1812 - 400 sayfa
...in-8r. ¿It. soixante neuf feuilles. Lefèvie. gfr. Ce Manuel contient : l) le Code Napoléon , le Cotle de procédure civile, le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle , le Code pénal ; •>) le* tarifs des irais-et dépens en matière ciTile, commerciale, criminelle , correctionnelle... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...l'île de la Guadeloupe et ses dépendances, portant que ces deux colonies <• seront re'gies par le Code civil, le » Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'ins•> traction criminelle et le Code pénal, modifie'-, et mis eu rapport » avec leurs besoins;... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...manière prescrite par l'article 5 8 de notre ordonnance du 2 i août 1825. y. La colonie sera régie par le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal , modifiés et mis en rapport avec ses besoins. 8. L'organisation judiciaire des... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...et l'administration de la justice à la Guiane française, portant:» La colonie *> sera régie par le Code civil, le Code de procédure civile, le »...Code de commerce, le Code d'instruction criminelle elle Code M pénal , modifiés et mis en rapport avec ses besoins ; » Voulant pourvoir à l'exécution... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 400 sayfa
...5g. Nous rendons hommage aux dispositions énoncées dans l'ordonnance qui introduit à l'ile Bourbon le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle et le Code pénal; mais nous observons, toujours dans le système constitutionnel , que ces codes ne... | |
 | 1834 - 642 sayfa
...1828? « Les deux :olimies (Ja Martinique. et la Guadeloupe) , dit l'ordonnance , «ront régies par le code civil •, le code de procédure civile ,...code de commerce,, le code d'instruction criminelle et le code pàmj, modifiés et mis en rapport avec leurs besoins. » Nulle part , au nombre des modifications... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 586 sayfa
...Saint-Quentin et Cambrai. on commençait les travaux. la division Girard. Ciudad-Rodrigo. on y verrait le Code civil , le Code de procédure civile , le Code de commerce. sur un seul point. dans les unes comme dans les autres. avant le i" janvier, sauf l'approbation du... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 sayfa
...53. C'est ainsi que la France possède aujourd'hui cinq CODES formés par le législatenr lui-même, le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle. C'est ainsi qu'autrefois des jurisconsultes ont donné sous ce titre tant de précienses collections... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...manière prescrite par l'article 58 de notre ordonnance du 2l août 1825. , 7. La colonie sera régie par le Code civil, le Code de procédure civile , le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, modifiés et mis en rapport avec ses besoins. 8. L'organisation judiciaire des établissemens... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...en décréta successivement les différents titres jusqu'au 30 ventôse an xn (20 mars 1804). Ce fut le code civil. Le code de procédure civile, le code de commerce , le code pénal et le code d'instruction criminelle. , commencés également sous le consulat, ne furent promulgués... | |
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La colonie sera régie par le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, modifiés et mis en rapport avec ses besoins. 
