 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...certains actes ou à certains faits; les présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les-cas seulement où l«loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...présomptions qui ne sont point établies Sar la loi, sont abandonnées aux lumières et à- la pruence du magistrat; qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la.loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...point établie* fttr la loi. • i > 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que dés présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la lov admet, les... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...article : «Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont » abandonnées aux lumière* et à la prudence du magistrat, qui ne doit » admettre...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans n le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que » l'acte ne soit... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales . à moins que l'acte ne soit... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 sayfa
...l'arrêt. Cet article se borne a dire que les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales ; et assurément il n'ya là... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
