Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, 2. ciltDelaunay, Pélicier, Eymery, 1818 |
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Sayfa 403 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sayfa 330 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux...
Sayfa 170 - France, parce que de nouveaux malheurs me forcent à la quitter. Je pars pour m'ensevelir dans la retraite et l'oubli.
Sayfa 330 - ... des injures , le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on...
Sayfa 170 - France, je ne puis plus vous transmettre d'or;dre en son nom, et il ne me reste qu'à vous dégager de l'observation de tous les ordres que je vous avais transmis, et à vous recommander tout ce que votre excellent jugement et votre patriotisme si pur vous suggéreront de mieux pour les intérêts de la France, et de plus conforme à tous les devoirs que vous avez à remplir.
Sayfa 78 - C'est dans cette circonstance qu'elle écrivit la lettre suivante. « Sire et mon père , « VM m'a fait dire de descendre ce matin « dans son appartement. Pour la première fois de « ma vie j'ai refusé le bonheur de me trouver en « votre présence : je connaissais le sujet de l'en...
Sayfa 329 - ... publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens, fait entendre des cris, ou proféré des discours, toutes les fois que ces cris, ces discours ou ces écrits auront exprimé la menace d'un attentat contre la vie...
Sayfa 332 - Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l'idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes, mais par le ton dont on les dit. Souvent, en redisant les mêmes paroles, on ne rend pas le même sens : ce sens dépend de la liaison qu'elles ont avec d'autres choses. Quelquefois le silence exprime plus que tous les discours.
Sayfa 111 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Sayfa 210 - Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le Sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan.