Histoire financière de l'Assemblée constituante ...Guillaumin & cie., 1896 |
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78 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa iii
... Trésor . Un jour était yenu où l'État n'avait plus trouvé à emprunter , et où les parlements enhardis par la faiblesse du pouvoir , ambitionnant de jouer un rôle politique que leurs attri- butions confuses leur permettaient d'usurper ...
... Trésor . Un jour était yenu où l'État n'avait plus trouvé à emprunter , et où les parlements enhardis par la faiblesse du pouvoir , ambitionnant de jouer un rôle politique que leurs attri- butions confuses leur permettaient d'usurper ...
Sayfa xxiv
... Trésor de tout em- barras et on achèverait la destruction des ordres ; en même temps on ouvrirait à une foule de citoyens l'ac- cession à la propriété , et on les attacherait par les liens si puissants de l'intérêt individuel à la ...
... Trésor de tout em- barras et on achèverait la destruction des ordres ; en même temps on ouvrirait à une foule de citoyens l'ac- cession à la propriété , et on les attacherait par les liens si puissants de l'intérêt individuel à la ...
Sayfa xxvi
... Trésor ; par une loi du 20 avril , elle met au rang des dépenses de l'État les frais du culte et le trai- tement du clergé ; elle abolit les dîmes ecclésiastiques et prive ainsi le Trésor d'au moins 100 millions de revenu ; elle ...
... Trésor ; par une loi du 20 avril , elle met au rang des dépenses de l'État les frais du culte et le trai- tement du clergé ; elle abolit les dîmes ecclésiastiques et prive ainsi le Trésor d'au moins 100 millions de revenu ; elle ...
Sayfa xxxii
... Trésor ne trouva pas dans les contri- butions dont il s'agit les ressources sur lesquelles le lé- gislateur avait cru pouvoir compter . L'œuvre de 1790 et de 1791 eut besoin d'être complétée et remaniée sous le Directoire et le Consulat ...
... Trésor ne trouva pas dans les contri- butions dont il s'agit les ressources sur lesquelles le lé- gislateur avait cru pouvoir compter . L'œuvre de 1790 et de 1791 eut besoin d'être complétée et remaniée sous le Directoire et le Consulat ...
Sayfa 45
... Trésor une res- source immense ( 76 ) . - - peuple ( 73 ) . - - I Les grands seigneurs se vantaient autrefois de préférer à l'argent l'honneur . De même la lecture des cahiers de 1789 prouve que la noblesse française attachait plus de ...
... Trésor une res- source immense ( 76 ) . - - peuple ( 73 ) . - - I Les grands seigneurs se vantaient autrefois de préférer à l'argent l'honneur . De même la lecture des cahiers de 1789 prouve que la noblesse française attachait plus de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
Arthur Young Assemblée Nationale assemblées de bailliage aurait avaient Bailly banque Barentin Bertrand de Moleville besoins billets cahiers du clergé cahiers du tiers Caisse d'escompte capitale Chambre charges citoyens classes clergé comité des finances commerce consentir considérable constitution contribution patriotique contributions Corresp déclaration décret déficit demande dépenses députés des communes députés du tiers dette publique devait dîmes discours Dupont de Nemours ecclésias ecclésiastiques effet emprunts États Généraux féodaux fût gabelle gardes-françaises gouvernement impositions impôts intérêts jour juin l'Assemblée Nationale l'État l'impôt l'opinion liberté livres Louis XVI majorité Malouet membres Mémoires ment mesures millions ministre des finances Mirabeau motion moyens n'avait nation Necker nobles noblesse patriotique payer pensions perception peuple politique premiers ordres principes privilèges pécuniaires projet proposition propriétaires propriété provinces public publique recettes réformes régime remboursement rentes répartition représentants ressources revenus Révolution royale royaume s'était séance seigneuriaux sentiments serait seul suivant suppression système taxes tiers état tion Trésor Versailles vote
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Sayfa 6 - Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante...
Sayfa 217 - Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront à l'instant serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides; et que ledit serment étant prêté, tous les membres, et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature, cette résolution inébranlable.
Sayfa 344 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Sayfa 445 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Sayfa 261 - ... déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute...
Sayfa 445 - L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2°...
Sayfa 266 - ... de ramener l'ordre et le calme. Je sais qu'on a donné d'injustes préventions ; je sais qu'on a osé publier que vos personnes n'étaient pas en sûreté.
Sayfa 414 - Je me porte bien, soyez tranquille. En oubliant où nous sommes et comment nous y sommes arrivés, nous devons être contents du mouvement du peuple, surtout ce matin. J'espère, si le pain ne manque pas, que beaucoup de choses se remettront. Je parle au peuple : milices, poissardes, tous me tendent la main : je la leur donne. Dans l'intérieur de l'Hôtel de Ville, j'ai été personnellement très-bien reçue.
Sayfa 403 - Une suite de faits et d'observations dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle des citoyens*. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté. Le...
Sayfa 395 - La cessation des revenus fait disparaître le numéraire; mille circonstances le précipitent au-dehors du royaume; toutes les sources du crédit sont taries; la circulation universelle menace de s'arrêter : et , si le patriotisme ne s'avance au secours du gouvernement et de l'administration des finances, qui! embrasse tout, notre armée , notre flotte, nos subsistances , nos arts , notre commerce , notre agriculture, notre dette nationale, la France se voit rapidement entraînée vers la catastrophe...