 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 428 sayfa
...d'établir d'un commun accord dans un acte particulier les articles qui suivent : 1. Le royaume de Norwège formera un royaume libre , indépendant , indivisible...de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succesiondu 26 septembre 1810, décrétée par les états de Suède, et adopté par le roi. On comptera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norwège formera un ro- union. yaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni avec la Suède sous un même Roi. Ârl. IL L'hérédité suivra la ligne descendante Hérédité, masculine et collatérale, de la manière... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 720 sayfa
...détermina les rapports constitutionnels de la Suède et de la Norwége : Art. I". Le royaume de Norwége formera un royaume libre , indépendant, indivisible...décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. 3. S'il n'ya point d'héritier présomptif, le roi , ou s'il ya vacance du trône , le gouvernement... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 686 sayfa
...constitutionnels de la Suède et de la Norwége : Art. I". Le royaume de Norwége formera un royaume lihre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni...décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. S. S'il n'ya point d'héritier présomptif, le roi , ou s'il ya vacance du trône, le gouvernement... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1841 - 744 sayfa
...eu même temps au bonheur de mes anciens compatriotes! NOTE III. ARTICLE 1". Le royaume de Norwège formera un royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même roi. ART. 2. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale , de la manière qui a... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sayfa
...commun accord dans un acte particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norvège formera un royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même HotArt. П. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale, de la manière qui... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sayfa
...commun accord dans un acte particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norvège formera un royaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni avec la Suède sous un mème Roi. Art. II. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale, de la manière... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 sayfa
...indépendant, indivisible "laTuèT ° et inaliénable, réuni avec la Suède sous un même roi. BOUs ie même 2° L'hérédité suivra la ligne descendante masculine...de la manière qui a été réglée dans l'ordre de suc- Ordre de cession du 26 Septembre 1810, décrété parles états de Suède, ig^ " ^"",^ et adopté... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1140 sayfa
...stand of the Swedish Government was gradually alienating their support. 1 " Le Royaume de Norvège formera un Royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même Roi." Act of Union, August 6, 1815, Article I. British and Foreign State Papers, vol. 5, p. 1049. The Union... | |
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L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26 septembre 1810, décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. On comptera parmi les héritiers légitimes... 