| Charles Pinot- Duclos - 1806 - 438 sayfa
...droits, profits, prérogatives, prééminences et autres émolumens dessusdits et qui y appartiennent, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et lui obéissent et fassent obéir, et aussi audit substitut, en l'absence de notiedit conseiller et... | |
| William Smith - 1815 - 520 sayfa
...preeminences, franchises, libertes, gages ct bienfaits, tels que par Nous lui seront pour ce ordonnes, le fassent, souffrent et laissent, jouir et user pleinement et paisiblement, et a lui obeir et entendre de tous ceux, et ainsi qu'il appartiendra es chose* touchant et concernant... | |
| George Warburton - 1849 - 528 sayfa
...Vice Amiral que prins et reçue du dit Jacques Quartier le serment pour ce on est accoutumé, icelui mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession et saisine du dit état de Capitaine Générale et Maître Pilote ; et d' icelui, ensemble des honneurs,... | |
| George Warburton - 1850 - 376 sayfa
...Vice Admiral que prins et re 9116 du dit Jacques Quartier le serment pour ce on est accoutume, icelui mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession et saisine du dit etat de Capitaine Generale et Maitre Pilote ; et d'icelui, ensemble des honneurs, prerogatives,... | |
| New France, France - 1854 - 692 sayfa
...conversation, religion catholique, apostolique et romaine du dit Gaultier de Comporté, ils le reçoivent, mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession et jouissance du dit office, et d'icelui ensemble des honneurs, fonctions, privilège, exemption, pouvoir de pourvoir... | |
| Literary and Historical Society of Quebec - 1855 - 574 sayfa
...1'admiraute que, du diet sieur de la Jaunaye pris et recu le eerment, en tel cas requis et accoustume, iceluy mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession et saisino du diet etat et d'iceluy, ensemble des nonneurs, autorite, prerogative, preeminences, franchises,... | |
| Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1855 - 718 sayfa
...qu'après-dînées , pensions et entretenneiiicnt, droits, fruits, profits, revenus, émoluments des susdits, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement et à lui obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses touchant et concernant ledit... | |
| 1855 - 406 sayfa
...présente permission, congé, amortissement et indempnité , don de finances, voulloir et intention, ils fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement et à tousjours lesdicts relligieux, sans permettre qu'il leur soit faict, mis ou donné aulcun trouble ou... | |
| Québec (Province) - 1856 - 784 sayfa
...vice-amiral que prins (*) el reren du dit Jacques Cartier le serment pour ce dû et accoutumé, icelui mettent et instituent, ou fassent mettre et instituer, de par nous, en possession et saisine du dit état de capitaine-général et maître pilote ; et d'icelui, ensemble des honneurs,... | |
| New France - 1856 - 782 sayfa
...vice-amiral que prins(*) et receu du dit Jacques Cartier le serment pour ce dû et accoutumé, icelui mettent et instituent, ou fassent mettre et instituer, de par nous, en possession et saisine du dit état de capitaine-général et maître pilote ; et d'icelui, ensemble des honneurs,... | |
| |