Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 45. sayı,2. bölüm,2. ciltA. Dumas, 1875 |
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16 septembre 18 juillet 28 pluviôse 30 mars allouée annuler un arrêté août arrêté du conseil articles attendu autorisé Bouches-du-Rhône cahier des charges canal canal de l'Est causé chemin de fer classe clauses et conditions commune compagnie des chemins concessionnaire condamner conditions générales conducteur Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction contravention déblais décision Déclaration d'utilité publique décompte décret demande dépens devant le conseil dommage Elbeuf entrepreneurs expertise experts Favril Fivel frais d'expertise Idem indemnité juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'entreprise l'État l'indemnité loi du 28 Marly-le-Roi matériaux mémoire en défense ment mètre ministre des travaux navigation ordinaire du département payer plaise au Conseil pluviôse an VIII pourvoi préfet préjudice procès-verbal propriétaire raison réclamation requérant requête présentée résiliation résulte de l'instruction route nationale septembre 1807 sera service ordinaire somme subvention syndicat terrains tierce-expertise tiers-expert tion travaux exécutés travaux publics voie ferrée voie publique
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Sayfa 698 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Sayfa 699 - Les dispositions des trois articles qui précèdent ne seraient pas applicables et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES tarif des droits à percevoir. Art. 41. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à...
Sayfa 694 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise a toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Sayfa 699 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations...
Sayfa 702 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Sayfa 1167 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sayfa 701 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles...
Sayfa 701 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Sayfa 690 - ... de comparaison ; au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine ; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3...
Sayfa 705 - Les militaire? ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité...