Cours de droit civil français: comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique, 1. cilt,1. bölümBruylant-Christophe, 1860 - 2014 sayfa |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
acte juridique actes de l'état alin ascendants autorisation belge Belgique Bruxelles cause célébration du mariage code civil Cologne communauté conjoint conseil d'État conseil de famille consentement contestation contrat de mariage d'après décès déclaration d'absence décret défendeur délai demande en divorce demandeur Demolombe disposition dissolution du mariage doit doivent domicile donation effets enfants adultérins enfants naturels exemple femme filiation filiation naturelle formalités jour jurisconsultes l'absent l'acte de naissance l'action en désaveu l'adoption l'art l'autorisation l'égard l'enfant l'envoi en possession l'état civil l'interdiction l'officier de l'état l'un des époux l'usufruit légale législateur légitime lieu Locré lois mari mariage contracté marier ment mineur ministère public motifs opinion parents paternité pays étranger pendant le mariage père et mère personne peuvent possession d'état prescrites présumé preuve procédure prononcer prouver publication puissance paternelle quotité disponible reconnaissance registres de l'état règle résultant s'il séparation de corps serait seulement succession tion Toullier tribunal tutelle Zachariæ