 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX , entre le Pape et le Gouvernement fran"çais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faile par le gouvernement le 1o dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La...convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...le 1 8 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La...convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris... | |
 | D. Massiou - 1846 - 634 sayfa
...avec le pape un concordat, dans le but de rendre au clergé la plupart de ses anciennes prérogatives. La Convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Premier-Consul et le Souverain-Pontife , et convertie en loi de la République le 18... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...législatif le 18 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 20 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudil mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La...convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris... | |
 | Michel André - 1860 - 576 sayfa
...peut les voir dans notre Cours de droit de H ecclésiastique. UAPPORT swr les ARTICLES ORGANIQUES tit1 la convention passée à Paris, le 26 messidor, an IX (15 juillet 1801), entre le. gouvernement français el te pape, fait par M. Portails, conseiller d'État, chargé... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 « hn lit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La...convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...véritable force des Empires. Loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X) sur l'organisation des cultes (1). La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape et le Gouvernement Français, et dont les ratifications ont été échangées... | |
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X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au tribunat le même jour. Décret La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications... 
